Saint-Pierre-et-Miquelon

Créer une structure locale d’accompagnement à la santé et au bien-être au travail.

Lien social

Slogan

La santé pour tous, un bien pour chacun

Un contexte.....L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon compte 3200 actifs tous secteurs confondus. Les 1900 salariés du secteur privé sont répartis dans 305 entreprises dont 284 comptent moins de 20 salariés. Quel que soit le secteur d’origine, privé, parapublic, public, l’employeur à l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, conseillé pour ce faire par un service de santé au travail. Pour l’archipel, ce service de santé au travail ne compte qu’un médecin et une assistante, rendant impossible la mise en oeuvre d’une politique de santé au travail réglementaire au niveau territorial et la prise en charge de tous les troubles liés à une activité professionnelle en particulier, les risques psychosociaux, burnout, etc....favorable:La santé au travail est devenue un sujet de santé publique aujourd’hui confortée par trois documents importants :Le plan santé au travail n°3, 2016-2020. La stratégie nationale de Santé 2018-2022 Le plan d’action de la santé sécurité au travail dans la fonction publique publié par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique. (2017) Ce projet présente une mise en œuvre concrète des politiques publiques de prévention des risques professionnels pour en améliorer l’efficacité et l’efficience, adaptées à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un projet :La création d’une équipe pluridisciplinaire dans le cadre d’un service de santé au travail interentreprises qui s’adressera à tous les secteurs d’activité et qui aura pour bénéfice une mutualisation des analyses, efforts, démarches, investissements et évaluations nécessaires à :La réalisation des missions obligatoires de santé au travail et de service social du travail qui découlent du code du travail et des différents statuts des fonctionnaires.La prévention des risques professionnels au service, de toutes les entreprises privées et du secteur public, et donc de tous les travailleurs salariés, non-salariés, fonctionnaires et agents publics).La mise en réseau de tous les acteurs de la prévention de la santé.L’ensemble des missions ci-dessus mérite des compétences nouvelles qui viendront compléter celles du médecin du travail et de l’assistante. Soit :Une infirmière de santé au travail (minimum)Un ergonome,Un psychologue du travail,Un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP),Un conseiller du travail (service social du travail).Il permettra de répondre à l’ensemble des obligations qui s’imposent à tous les employeurs.Des nécessaires adaptations réglementaires :Adapter des mesures légales et/ou réglementaires afin que tous les employeurs de la fonction publique, confient les missions normalement dévolues au médecin agréé (absent dans l’archipel) et médecin de prévention (absent sur l’archipel), au service de santé au travail de proximité, c'est-à-dire, à celui de l'archipel.Actualiser les dispositions relatives à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer qui datent d’un décret de 1957 ou, éventuellement, appliquer le code de la sécurité sociale si la CPS change de statut.Modifier l'arrêté qui fixe le taux des cotisations sociales employeurs ; réduire de 1 point les taux allocations familiales (8% et 16%, très excédentaire) pour un fonds de prévention.(opération neutre pour les employeurs)Une finalité attractive :Un outil de lien social entre tous les secteurs d’activité.Une approche intégrée des questions de santé au travail sur un territoireDe meilleures conditions de travail dans tous les secteurs et par conséquent une contribution à l’amélioration de la performance des entreprises et des services publics.La mise à disposition de tous les actifs et de tous les employeurs d’un service de prévention des risques professionnels de proximité et de qualité, facilitant le bien être au travail mais aussi, le maintien dans l’emploi et les reconversions professionnelles.Une réduction des arrêts de travail pour raison de santé et des processus d’usure professionnelleUne réduction des dépenses de l’assurance maladie.Des services nouveaux:POUR TOUS les secteurs d’activité :(Privé, parapublic, Fonction Publique, travailleurs salariés, travailleurs non-salariés, fonctionnaires et agents publics)Une aide territoriale de proximité pour la réalisation du document unique, ses mises à jour, l’analyse des accidents du travail, les plans de prévention et d’actions de prévention, la formation et l’aide à l’obtention de financement pour les actions de prévention.Une prise en charge des troubles liées aux risques psychosociaux, aux addictions professionnelles, des régulations et supervisions d’équipes, etc.Une étude des postes de travail et des organisations du travail pour faciliter les reconversions ou d’adaptations à l’emploi.Une aide pour faciliter la vie personnelle des actifs, notamment des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés et pour seconder l'action des services sociaux sur les questions en rapport avec l'activité professionnelle.Un suivi post-professionnel pour les retraités victimes de troubles reconnus du fait de leur activité professionnelle passée en relation avec les médecins généralistes.Un financement négocié :L’ensemble des dépenses nouvelles du fait de la création de cette équipe pluridisciplinaire à la disposition de tous les actifs peut être assurée par :Une augmentation du nombre d’adhérent au service de santé au travail de l’archipel. (travailleurs non-salariés, fonctionnaires d'Etat, etc.)La création d'un fonds de prévention des risques professionnelsUn contrat d’objectif de prévention entre la CPS et le service de santé au travail. (identique à ceux qui sont conclut par les CARSAT en métropole)Une mutualisation négociée des moyens existants. Autres partenaires : (Conseil territorial, mutuelles, etc.)Une expérience de santé publique :L’investissement dans la prévention des risques professionnels permet de réduire les dépenses d’assurances maladie.  L’archipel  à tous les atouts pour expérimenter une nouvelle approche de la prévention et de la santé au travail dans une démarche de santé publique.Il s’agit de mutualiser les analyses, les efforts, les démarches, les investissements et les évaluations et donc, de renforcer la proximité entre les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon.Comme le disait le philosophe Français Gaston Bachelard, "Imaginer, c'est hausser le réel d'un ton."