Martinique

Ålderdom : fonds social viager mutualisé

Lien social

Slogan

Bien vieillir chez soi : pour une politique audacieuse de prise en charge

Le projet global qu’intègre le fonds viager ÅLDERDOM vise à développer une offre pertinente au bénéfice de la population des séniors fragilisés du territoire des Départements Français d’Amérique (DFA) :o   Acquisition de biens immobiliers en viager (total ou partiel) libre ou occupé (le crédirentier conservant un droit d’usage sur le bien l’inverse du libre) ;o   Adaptation du logement à la réduction d’autonomie au bénéfice de la personne âgée ; o  Acquisition ou gestion de biens immobiliers (logements de transits, maisons d’accueils, EPHAD) en vue d’assurer le parcours résidentiel de la personne âgée ;o   Orientation du crédirentier vers une palette de services orientés vers le mieux-vivre (rôle d’ensemblier de l’offre publique et privée de prise en charge du vieillissement).Si le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie traduisent in fine de véritables progrès de civilisation sur les 40 dernières années, ils soulèvent également de redoutables défis économiques et sociaux et incitent à la conception de réponses nouvelles, contribuant à adapterla société française à cette réalité démographique. Les défis suivants, liés au vieillissement, peuvent être notamment mis en exergue : -        Le défi du financement public et privé de la dépendance, qui ne constitue qu’un sous-chapitre du vieillissement (en 2013, on comptait 1,2 millions de titulaire de l’APA pour 15 millions de retraités), mais qui était évalué entre 26 milliards et 34 milliards d’euros en 2010, dont deux tiers couverts par des contributeurs publics (assurance-maladie, département, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)). La perte d’autonomie des personnes âgées soulève en outre pour les familles un défi financier (enjeu de la solvabilité de la personne âgée et/ou de sa famille pour financer une prise en charge en établissement ou à domicile) et un défi anxiogène (enjeu de se repérer dans le maquis institutionnel).-        Le défi de l’adaptation des logements, condition indispensable au maintien à domicile, mais plus largement de tout le cadre de vie des personnes âgées (mobilité, adaptation des transports, des quartiers...).-        Le défi du maintien du lien social, dont la perte touche davantage les personnes âgées que le reste de la population et qui provoque (ou participe) l’accélération de la perte d’autonomie. Ainsi, 25 % des plus de 75 ans sont seuls (source : Fondation de France), soit deux fois plus que la moyenne des Français.-        Le défi du maintien des solidarités et des transmissions intergénérationnelles, dans un contexte où le vieillissement crée des tensions pour les jeunes générations (emplois, immobilier, cotisations sociales et retraites...).  L’intérêt pour les futurs bénéficiaires est de permettre à la fois une prise en charge complémentaire et pérenne sur la base d’une adaptation de l’offre de logement et du versement de la rente pour s’inscrire dans :o   un réseau du type mutuel,o   des réseaux communautaires de soins et d’aide à domicile couvrant l’espace d’action de leur vie quotidienne,o   un programme qui prévoit un parcours résidentiel d’accompagnement à la réduction de la aux situations de dépendance en proposant des « sorties positives » au-cours de l’avancée en âge (EHPAD, SSR, hébergement temporaire, etc.),o   l’amélioration de leur pouvoir d’achat grâce à l’habitat viager partagé. En bref, comment cela fonctionne-t-il ? a)     Jeanne, 73 ans vit seule à Baie-Mahault et est propriétaire d’un T4 d’une valeur de 120 000 euros,b)     Ålderdom lui propose de racheter les murs de son bien (la nue-propriété) et de lui permettre d’y vivre (conserver l’usufruit) jusqu’à son institutionnalisation ou son décès,c)     Ålderdom lui versera une somme forfaitaire d’environ 30% de la valeur décotée de l’usufruit du bien,d)     Jeanne quittera son logement quelques temps (pour un logement de transit Ålderdom si nécessaire) le temps qu’Ålderdom et ses partenaires ILOM (clusters des opérateurs de logement social) réalisent les travaux d’adaptation au grand âge (env. 40 k€ en moyenne dans les DOM), e)     Jeanne réintègre son logement adapté à ses conditions physico-pathologiques et Ålderdom lui versera les 70% restant sous forme de rente mensuelle,f)      Jeanne pourra désormais bénéficier de l’écosystème fédéré pour avoir accès à un panorama d’offre de soins et de services grâce à son surplus de pouvoir d’achat.  Pour améliorer la protection de Jeanne (et réduire le risque de maltraitance), le fonds offre le choix d’une micro fondation familiale pour protéger ses intérêts et ceux de ses héritiers.  Par ailleurs, un crédit rentier pourra améliorer ses revenus et réduire son isolement en proposant son logement réhabilité à la cohabitation sous forme de viager partagé (60% des logements de séniors comptent plus de 3 chambres).  Le Fonds ÅLDERDOM prend la forme d’un « autre Fonds d’Investissement Alternatif », dont l’objet est d’investir de manière indirecte dans des immeubles en viager, libre et occupé, situé sur les Départements Français d’Amérique (Guadeloupe, Guyane, Martinique) à travers une Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) par département ouvrant droit à avantage fiscal. Ce schéma aurait ainsi vocation à ouvrir droit aux investisseurs personnes physiques à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) au prorata de leur investissement dans l’ESUS et, le cas échéant, dans des autres PME en direct (dispositif Madelin).  Au niveau des ESUS, les investissements réalisés par ces dernières pour les besoins d’acquisition en viager pourront, dans certains cas de figure (viager libre), être réalisés dans le cadre du dispositif Girardin. Le fonds vise une levée de fonds de 45 M€ sur 3 pour l’acquisition et la réhabilitation d’environ 220 biens.